Conditions d’utilisation
Version de lancement, à faire valider juridiquement avant l’ouverture à d’autres pays.
Le service
FGBMFI Global Events permet aux organisations du mouvement FGBMFI de publier leurs événements, de recueillir les inscriptions, d’émettre des billets et de contrôler l’accès. Le service est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité continue ; une procédure de secours (liste et recherche par nom) est prévue pour le jour J.
Engagements des organisateurs
L’organisateur publie au nom d’une organisation réelle du mouvement, vérifiée avant sa première publication. Il est responsable du contenu de ses pages, de l’exactitude des informations pratiques, de la réponse aux questions de ses participants et du respect du droit applicable à son événement (accueil du public, droit à l’image, fiscalité des recettes).
Données personnelles : accord de traitement
Pour les données de ses participants, l’organisation est responsable de traitement et la plateforme son sous-traitant (article 28 du RGPD). La plateforme s’engage à : ne traiter ces données que pour fournir le service ; les héberger dans l’Union européenne ; en limiter l’accès aux personnes habilitées de l’organisation ; tenir la liste de ses sous-traitants (page Confidentialité) ; signaler sans délai toute violation de données ; les anonymiser au terme de la durée de conservation et les restituer sur demande (export).
Pour les participants
L’inscription est personnelle. Le billet peut être annulé depuis le lien reçu par e-mail tant que l’entrée n’a pas été enregistrée. Pour un événement à date fixe, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation) ; les éventuelles conditions de remboursement sont celles de l’organisateur.
Signaler un contenu
Un événement vous semble frauduleux ou contraire à ces conditions ? Écrivez à hello@fgbmfi-paris.org en indiquant l’adresse de la page. L’organisation concernée peut être suspendue, ce qui retire immédiatement ses pages publiques.